Source : https://www.leganet.cd/Legislation/JO/2017/Numeros/JO.n17.sommaire.pdf Pages : 4 Texte extrait : 4/4 pages
JOURNAL 0FFICIEL de Ia Republique Democratique du Congo Kinshasa - 1e r septembre 2017 Ministere du Travail, Emploi et Prevoyance Sociale SOMMAIRE Et GOUVERNEMENT Ministere des Congolais de l 'Etranger 29 juin 2017 - Arrete n° 003 portant creation du C~binet du Premier ministre Comite de pilotage du projet conjoint de creation des a emplois des jeunes travers !'installation des petites et 16 aout 2017 -Decret no 17/007 portant interdiction moyennes entreprises par les congolais de l'etranger, de perception des taxes et frais d'intervention ou col. 19. administratifs illegaux aux frontil~res et sur 1' ensemble du territoire national, col. 9. 01 juillet 2017 - Arrete interinstitutionnel n° 004 portant nomination des membres du Comite de pilotage 21 aout 2017-Decret n° 17/008 portant fixation du a du projet conjoint de creation des emplois des jeunes plan comptable specifique du secteur des assurances, travers 1' installation des petites et moyennes entreprises col. 11. 24 aout 2017 - Decret n° . 17/009 portant a consolidation des perceptions operees !'occasion de Ministere du Commerce Exterieur !'importation et de !'exportation des marchandises au profit des etablissements et entreprises publics, col. 13. et 16 aout 2017 - Circulaire n° CAB/PM/CJDHC/ Ministere des Finances 2017/01 relative a !'application de Ia mesure d'affectation des agents et fonctionnaires civils et 10 aout 2017 - Arrete interministeriel n° 006/ CAB/ militaires tant au niveau du pouvoir central que des MINETAT .COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/ FINAN provinces et entites territoriales decentralisees. col. 16. C ES/ 20 I 7I 034 portant fixation des taux des droits, a taxes et redevances percevoir a !'initiative du 16 aout 2017- Circulaire n° CAB/PMICJDH/2017/ 02 relative aux beures d'o uverture et de fermeture des postes frontaliers nationaux concernant la circulation des Ministere des Affaires Etrangeres et Integration Regionale 16 aout 2017 - Circulaire n° CAB/PM/CJDHC/ 21 juillet 2017 - Arrete ministerie1 n° 130CDE/ 2017/03 portant suppression et interdiction des a 005/2017 completant l'AITete n° 130CDE/ 002/2017 exonerations de gre gre ainsi que celles obtenues par le portant nomination d'experts au sein du cabinet du ministre delegue en charge des congolais de l'etranger, 16 aout 2017 - Circulaire no CAB/PM/CJDHC/ col. 27. a 2017/04 relative 1' application des sanctions a administratives et poursuites judiciaires 1' egard des Ministere de l 'Jnterieur et Securite personnes impliquees dans 1es operations de fraude douaniere et fiscaie, d'evasion fiscale, de detournement 12 avril 2010 -Arrete ministeriel 0° 119/20 l 0 portant .reconnaissance d'un Chef de groupement dans la de demiers publics, de concussion et autres vexations, Commune de Nganza, Ville de Kananga, Province du col. 18. 09 novembre 2016 - Arrete ministeriel no 0207/ 2