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Textes indexés
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Codes
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Actes OHADA
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Catégories
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M
Quelles sont les conditions pour licencier un salarié selon le Code du travail ?
Selon le Code du travail congolais, le licenciement doit reposer sur un motif valable et suffisant. Les conditions principales sont :

• Faute grave ou lourde du salarié
• Inaptitude professionnelle avérée
• Suppression de poste (motif économique)
Code du travail · Art. 62, 72, 78
M
Et les délais de préavis ?
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Contentieux foncier · Kimbangu SA
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Fusion acquisition · Groupe COMESA
Ouvert Droit des affaires 12 docs · 4 mémos
AFF-2026-003
Litige travail · Société Minière du Kivu
Ouvert Droit social 8 docs · 1 mémo
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