Journal Officiel 2015 383 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 août 2015 — RDC

Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er août 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 15 21 mai 2015 - Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/ maison du domaine privé de l’Etat dans la VilleTOURISME/ 00/MWB/2015 relatif aux normes de Province de Kinshasa, col. 126. catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République COURS ET TRIBUNAUX Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°025/CAB/MIN/ECNT/94 du 28 janvier 1994 fixant les Cour Constitutionnelle normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, 29 mai 2015 - Décision n°001/CAB.PRES./CC/15 relais, auberges et autres centres d’hébergement en portant nomination des membres de cabinet du Président République du Zaïre, col. 77. de la Cour …

Journal Officiel 2013 289 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 avril 2013 — RDC

Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2013 1er avril 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 7 31 décembre 2012 - Arrêté ministériel n°063 RP 10.896/II - Citation directe à domicile inconnu ter/CAB/MIN/AFF. FONC/2012 portant création d'une - Monsieur Lele Wangi Franck et crts, col. 91. parcelle de terre n° 86.309 à usage mixte du plan cadastral de la Commune de N’sele, Ville de Kinshasa, RP.24443/XIV - Citation directe col. 50. - Monsieur Kabongo Vicky et crts, col. 93. Ministère de la Jeunesse, des Sports, de la Culture RP.19.575/V - Citation directe à domicile inconnu et des Arts - Monsieur l’Abbé Ohindo Lopema Vincent, col. 96. 31 mai 2012 - Arrêté ministériel n°037/MJSCA/ R.M.P. 46 …

Journal Officiel 2014 398 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 avril 2014 — RDC

Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014 1er avril 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 7 27 février 2014 - Arrêté ministériel n°049/CAB/ véhicules d’occasion en République Démocratique du MIN/J&DH/2014 du 27 février 2014 accordant la Congo, col. 61. personnalité juridique à l’Association sans but lucratif Ministère des Mines confessionnelle dénommée « Cité Evangélique Guilgal Et », en sigle « CEG » , col. 47. Ministère des Ressources Hydrauliques et 27 février 2014 - Arrêté ministériel n°058/CAB/ Electricité MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle 06 août 2012 - Arrêté interministériel n°097/CAB. dénommée «Complexe Mira», en sigle «CSM» , col. 49. MIN/TVC/2012, n°0423/CAB.MIN/MINES/01/2012 et n°026/CAB.MIN/RES.HYD …

Journal Officiel 2015 155 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 avril 2015 — RDC

Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er avril 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 7 organique d’un Etablissement public dénommé « Fonds RP 8150/III - Citation directe de Promotion Culturelle », en sigle « FPC », col. 33. - Monsieur Serge Mbenga Mido et crts., col. 58. 27 février 2015 - Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN/ RP 26.341 - Citation directe. CA/2015 portant nomination des cadres de commandement du Fonds de Promotion Culturelle, FPC - Société Rawbank SA et crts., col. 60. en sigle, col. 39. RP 12.968/I - Signification du jugement avant dire droit à domicile inconnu. COURS ET TRIBUNAUX - Monsieur Kidiapongo Simon, col. 64. ACTES DE PROCEDURE RP 24.264/V - Citation directe Ville de Kinshasa - Monsieur Mwinyi Waziri, col. 68. RAP 443 - Notification de …

Journal Officiel 2016 286 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 avril 2016 — RDC

Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2016 1er avril 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 7 but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise 15 février 2016 - Arrêté ministériel n° 075 Pentecotiste Unie au Congo » en sigle « EPUC », col. /CAB/MIN/AGRIPEL/2016 accordant Avis favorable 28. valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association sans but lucratif dénommée «Union Ministère de l'Agriculture, Pêche et Elevage Nationale des Agriculteurs Congolais » en sigle « UNAC » ONGD, col. 42. 15 février 2016 - Arrêté ministériel n° 067 /CAB/MIN/AGRIPEL/2016 accordant Avis favorable 15 février 2016 - Arrêté ministériel n°076 valant autorisation provisoire de fonctionnement à /CAB/MIN/AGRIPEL/2016 accordant Avis favorable l'Association sans but lucratif dénommée « Refuge pour valant autorisation provisoire de fonctionnement à Enfants et Femmes …

Journal Officiel 2017 7 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 avril 2017 — RDC

1* avril 2017 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Premiere partie—n°.7 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Article 1 Loi organique n° 17/003 du 10 mars 2017 Les articles 115 et 119 de la Loi n° 023-2002 du 18 modifiant et complétant la Loi n° 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire sont novembre 2002 portant Code judiciaire militaire modifiés comme suit: - « Article 115, Exposé des motifs Les juridictions de droit commun sont compétentes La ratification par ia République Démocratique du — dès lors que l’un de coauteurs ou complices n’est pas Congo du Traité de Rome portant statut de la Cour justifiable des juridictions militaires sauf pendant la Pénale Internationale et l’entrée en vigueur de …

Journal Officiel 2013 198 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 février 2013 — RDC

Journal Officiel - Banque des Donnés Juridiques- 2013 1er février 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 3 Ministère des Affaires Foncières R.C : 15.477 - Signification du jugement 15 janvier 2013 - Arrêté ministériel n°066/CAB/ - Monsieur le Conservateur des titres immobiliers MIN/AFF.FONC/2013 portant création d’une parcelle de Mont-Amba, col. 78. de terre numéro 68.064 à usage agricole du plan R.C. 15.477 - Jugement cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 62. - Mesdames et Messieurs Nimy-o-Sina Ngumba Natacha, Nimy-o-Sina Kilemba Junior, Nimy-o-Sina 28 janvier 2013 - Arrêté ministériel n°078/CAB/ Nimy, Nimy-o-Ilunga, Nimy-o-Sina Sasha, Ntumba MIN/AFF.FONC/2013 portant création d’une parcelle à Ilunga …

Journal Officiel 2014 213 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 février 2014 — RDC

Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014 1er février 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 3 RP. 22.105 - Citation directe à domicile inconnu AVIS ET ANNONCE - Monsieur Mokemba Mwangi Eddy, col. 55. Déclaration de perte de certificat d’enregistrement R.P 10.341/V - Citation directe à domicile inconnu - Esther Nyamwisi, col. 96. - Monsieur Milenge et Crts, col. 57. ___________ RP 24777/VI - Citation directe - Monsieur Nzau Kavuidi Julien, col. 59. RP. 23.402/I - Citation directe à domicile inconnu GOUVERNEMENT - Monsieur Kayembe Banza Guy et Crts, col. 61. Cabinet du Premier Ministre RP 4973/I - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Movile Nkie Théophile et Crts, col. 64. Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des Mandataires publics dans les Entreprises …

Journal Officiel 2016 304 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 février 2016 — RDC

Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2016 1er février 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 3 RC 112.173 - Assignation à domicile inconnu RCA 15790 - Assignation civile en défense à - Madame Bolinda Lomboto Louise, col. 108. exécuter - Société COBIL SA, col. 153. RC 57.529/G - Signification d’un jugement avant dire droit PROVINCE DU NORD-KIVU - Madame Nsimba Keta et crt., col. 111. Ville de Beni RC 28743 - Assignation de comparaitre à bref délai - Monsieur Kinamvuidi Makani Papy, col. 112. RH 041/2014 - RC 180 - Commandement préalable à la saisie immobilière. RCA 30.477 - Notification d’avenir simple à - Mecre-Beni/COOPEC, col. 155. domicile inconnu - Monsieur Kiala Kisala, col. 113. RCA 31.503/30.096 - Notification de date AVIS ET ANNONCES d …

Journal Officiel 2017 286 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 février 2017 — RDC

Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2017 1er fevrier 2017 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 3 RC 29.583 - Signification du jugement par défaut à RCA 25.953 - Notification de date d’audience à domicile inconnu domicile inconnu - Madame Kayembe Kabulay Kapinga Gisèle, - Monsieur Manzamana Azaka, col. 61. col. 31. RCA 10.314 - Notification d’opposition et RC 112.979 - Assignation assignation à domicile inconnu-extrait - Madame Nicole Lombo Amba et crts, col. 33. - Nelly Esungudi Kakez, col. 62. RC 108.671 - Assignation en annulation de vente de RCE 4832 - Assignation l’immeuble de l’avenue Pumbu n°3 dans la Commune - Société Mediloc, col. 62. de Gombe RCE 4806 - Assignation en nullité de cautionnement - Madame Magrioti Lomboto Georgine et crts., col. et en main …

Journal Officiel 2013 216 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 janvier 2013 — RDC

Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2013 1er janvier 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 1 confessionnelle dénommée « Alliance des Blessés de Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Guerre pour le Développement », en sigle « A.B.G.D- Technologies de l’Information et de la Communication, Héros Vivants » , col. 30. col. 40. 09 novembre 2012 - Arrêté ministériel n°065/CAB/ Ministère des Postes, Télécommunications et MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle Nouvelles Technologies de l’Information et de la dénommée «Armée du Christ», en sigle «A.C » , col. 32. Communication 18 octobre 2012 - Note circulaire n°001/CAB/MIN/ 21 décembre 2012 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/ J&DH/2012, col. 34. PTNTIC/TKKM/PKM/sap/022/012 …

Journal Officiel 2014 223 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 janvier 2014 — RDC

Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014 1er janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 1 29 octobre 2013 - Arrêté ministériel n°327/CAB/ Ministère de l'Environnement, Conservation de la MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à Nature et Tourisme l’Association sans but lucratif confessionnelle 15 août 2013 - Arrêté ministériel n° 080 /CAB/MIN/ dénommée « Eglise Evangélique des Rachetés ECN-T/10/BNME/2013 portant réhabilitation de la Communauté Chrétienne» en sigle «E.E.R/C.C», col. 52. convention n° 034/CAB/MIN/ECNT/97 du 07 mai 1997, 05 décembre 2013 - Arrêté n° 335/CAB/MIN/ col. 70. J&DH/2013 approuvant les modifications apportées aux Ministère de la Santé Publique statuts et la nomination des personnes chargées de …

Journal Officiel 2015 265 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 janvier 2015 — RDC

Journal Officiel - Banque de Données - Juridiques - 2015 1er janvier 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 1 RCE 3897 - Assignation commerciale en paiement RC 109 841 - Sommation de conclure à bref délai et à d’une créance domicile inconnu - Société Congolaise de l’Industrie, col. 45. - Mwimbi Mangi Georgette et crts, col. 82. RCE 3898 - Assignation commerciale en paiement RC 109.733 - Assignation d’une créance - le Conservateur des titres immobiliers de la -Société Africa Negoce Network Sprl, col. 47. Lukunga et crts, col. 84. RP. 23.935/V - Signification de jugement avant dire RC 107.846/108.088/107.971 - Notification de date droit d’audience - Madame Nzuzi wa Mbombo Cathérine et crts, col. - Madame Mavakala Masengo Nancy, col. 89. 49. RC 110.160 …

Journal Officiel 2016 344 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 janvier 2016 — RDC

Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2016 1er janvier 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 1 14 décembre 2015 - Décret n°15/038 portant fixation RC 23.148 - Assignation en tierce-opposition à des rémunérations et autres avantages en faveur des domicile inconnu Administrateurs civils, col. 172. - Monsieur Tshinkobo Ilunga Célestin, col. 212. 14 décembre 2015 - Décret n° 15/039 portant RC 57.685 - Signification du jugement création, organisation et fonctionnement du Comité - Monsieur le préposé de l’Etat-civil de la Commune National d'Action de l'Eau, de l'Hygiène et de l'Assainissement, en sigle CNAEHA, col. 175. de Ngiri-Ngiri, col. 214. 14 décembre 2015 - Décret n°15/040 portant critères RCA 9667 - Notification de date d’audience à de viabilité des …

Journal Officiel 2017 305 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 janvier 2017 — RDC

JOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017 1er janvier 2017 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 1 Ministère des Mines RC 113.510/111.471 - Notification d’opposition et assignation à domicile inconnu 24 novembre 2016 - Arrêté ministériel n° 0848/ CAB.MIN/MINES/01/2016 portant annulation du - Monsieur Maverick Mavuanga, col. 50. permis d’exploitation n° 12202 octroyé à la Société RC 5005 - Signification de l’assignation par extrait. Manono Minerals, col. 31. - Monsieur Difwana Luntadila, col. 51. COURS ET TRIBUNAUX RC 22.669/22.739 - Notification de date d’audience - Monsieur Gaston Mutefu Kapingamulume et crts., ACTES DE PROCEDURE col. 52. Ville de Kinshasa RC 29.108 - Assignation en licitation à domicile RA 1457/bis - Publication de l'extrait d'une requête inconnu …

Journal Officiel 2013 303 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 juin 2013 — RDC

Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2013 1er juin 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 11 03 mai 2013 - Arrêté ministériel n°0120/CAB/MIN/ COURS ET TRIBUNAUX AFF.FONC/2013 portant création d’une parcelle à usage ACTES DE PROCEDURE agricole n° 6596 du plan cadastral de la Commune de Ville de Kinshasa Maluku, Ville de Kinshasa, col. 40. 03 mai 2013 - Arrêté ministériel n°0121/CAB/MIN/ RP : 23.086/VIII - Signification d’un extrait de la AFF.FONC/2013 portant création d’une parcelle à usage citation directe agricole n° 6598 du plan cadastral de la Commune de - Monsieur Lubamba Badile, col. 55. Maluku, Ville de Kinshasa, col. 42. R.P. : 9997/10 - Citation directe 03 mai 2013 - Arrêté ministériel n°0122/CAB/MIN …

Journal Officiel 2015 208 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 juin 2015 — RDC

Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er juin 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 11 Ministère de l’Aménagement du Territoire, RC 26.747 - Assignation civile Urbanisme et Habitat - Madame Bey Kabinga, col. 56. 16 avril 2015 - Arrêté ministériel n°0013/CAB/MINRC 28.708 - Assignation en liquidation ATUH/2015 portant désaffectation et mise à disposition - Madame Boma Ekoko Micheline, col. 58. d’une maison du domaine privé de l’Etat dans la Ville Province de Kinshasa, col. 34. RC 16.389 - Signification d’un jugement avant dire droit à domicile inconnu - Monsieur Buana Kitoko Willy, col. 61. COURS ET TRIBUNAUX RC 111.359 - Assignation à domicile inconnu ACTES DE PROCEDURE - Madame Bakaga Kadidja, col. 62. Ville de Kinshasa RC 111.440 - Réassignation en …

Journal Officiel 2013 197 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 mai 2013 — RDC

Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2013 1er mai 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 9 09 avril 2013 - Arrêté ministériel n°098/CAB/ Ministère des Affaires Foncières MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à 21 mars 2013 - Arrêté ministériel n°103/CAB/MIN/ l’Association sans but lucratif confessionnelle AFF.FONC/2013 portant modification de l’Arrêté dénommée « Ministère de la Montagne de Feu et des ministériel n° 163/CAB/MIN/AFF.FONC./ 2009 du 29 Miracles », en sigle « M.F.M. », col. 37. janvier 2010 portant création d’une parcelle à usage 15 avril 2013 - Arrêté ministériel n°100/CAB/ agricole n° 65.392 du plan cadastral de la Commune de MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à Maluku, Ville de …

Journal Officiel 2014 323 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 mai 2014 — RDC

Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014 1er mai 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 9 10 avril 2014 - Arrêté ministériel n°107/CAB/MIN/ l'Unité de Gestion Budgétaire, en sigle « UGB » du J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, l’Association sans but lucratif confessionnelle col. 60. dénommée « Eglise Agneau de Dieu », en sigle « E.A.D 07 octobre 2013 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/ », col. 36. RHE/044/2013 portant nomination du Chef de Cellule de gestion des projets du site d'Inga au sein du Ministère Ministère de l’Environnement, Conservation de la des Ressources Hydrauliques et Electricité, col. 62. Nature et Tourisme 12 décembre 2013 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/ 04 août 2011 - Avenant n° …

Journal Officiel 2015 189 Ko

Journal Officiel (JO) — 01 mai 2015 — RDC

Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er mai 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 9 RC 111.317 - Assignation en licitation et vente RP 24878/VII - Notification de date d’audience à d’immeuble domicile inconnu - Nzumba Honorine et crts., col. 50. - Monsieur Fungula Amadi Mbatu, col. 81. RCA 30.108 - Notification d’appel incident et RP 22.601/22.450/I - Notification de date d’audience assignation - Monsieur Pembe Wubu et crt., col. 82. - Monsieur Mala Bayaya et crt., col. 53. RPNC 33.836 - Acte de signification d’un jugement RCA 8858 - Notification d’appel incident et d’absence assignation à bref délai et à domicile inconnu - Monsieur le Procureur de la République près le - Dame Mankulu Suzanne, col. 54. Tribunal de …