Projet de Loi portant Principes Fondamentaux relatifs à l'Agriculture — Mars 2011 — RDC

Source : 2011-03-01-PROJET-DE-LOI-PORTANT-PRINCIPES-FONDAMENTAUX-RELATIFS-A-LAGRICULTURE-MARS-2011.pdf Pages : 32 Statut : ⚠️ PDF scanné — texte non extractible automatiquement.

Description

Projet de loi de mars 2011 portant sur les principes fondamentaux relatifs à l'agriculture en République Démocratique du Congo. Ce document de 32 pages est au format image (scan) et nécessite une reconnaissance optique de caractères (OCR) pour extraction du texte.

Note : Le Code agricole officiel (Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011) est disponible dans le fichier Code_agricole.md.