Vulgarisation de la loi Fonciè re R DC /Maitre NSOLOTSHI /2017 Page | 2 INTRODUCTION La loi dite foncière en République démocratique du Congo, est actuellement, celle n°73-021 du 20 juillet 1973, telle que modifiée et complétée par celle n°80-008 du 18 juillet 1980, portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Bien qu’elle soit habituellement appelée « loi foncière », cette loi ne traite pas seulement du régime juridique de jouissance des terres, elle porte également sur « le régime général des biens », de l’article 1er à l’article 52 et sur « le régime des sûretés », de l’article 245 à l’article 396. (Notons en passant, qu’avec l’entrée en vigueur du droit Ohada en RDC, depuis 2012, cette dernière partie …