Journal Officiel 2017 105 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 05 juillet 2017 — RDC [Spécial Finances2017]

58eannee n° special JOURNAL 0FFICIEL dela Republique Democratique du Congo Kinshasa-5 juillet 2017 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi de finances no 17/005 du 23 juin 2017 pour PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE l'exercice 2017 23 juin 2017 - Loi de finances no 17/005 pour Expose des motifs Expose des motifs, col. 2. La Loi de finances de l'annee 2017 s'inscrit dans l'optique Loi, col. 6. de fa mise en ceuvre du Programme d'Actions du Gouvemement d'Union Nationale. Elle s'elabore dans un contexte particulier caracterise : sur le plan politique, par /'application de I'Accord politiqf!e global et inclusif du 31 dec,embre 2016 et Ia mise en place du Gouvernement d'Union Nationale investi par I'Assemblee Nationale sur base d …
Journal Officiel 2015 50 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 06 janvier 2015 — RDC [Spécial]

LOI Article 4 LLeess ffrraaiiss ffiinnaanncciieerrss ddee ll’’EEttaatt ppoouurr ll’’aannnnééee 22001133 ss’’ééllèèvveenntt àà FFCC 116600..332266..662266..774466,,0077 ((FFrraannccss CCoonnggoollaaiiss L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté ; cceenntt ssooiixxaannttee milliards ttrrooiiss cceenntt vviinnggtt--ssiixx mmiilllliioonnss Le Président de la République promulgue la Loi ssiixx cceenntt vviinnggtt--ssiixx mmiillllee sseepptt cceenntt qquuaarraannttee--ssiixx,, dont la teneur suit : CCeennttiimmeess sseepptt)) eett ssee rrééppaarrttiisssseenntt ccoonnffoorrmméémmeenntt aauu ttaabblleeaauu ffiigguurraanntt àà ll’’aannnneexxee IIVV ddee llaa pprréésseennttee LLooii.. Article 1er Article 5 LLeess rreecceetttteess dduu ppoouuvvooiirr cceennttrraall mmoobbiilliissééeess ppoouurr ll’’aannnnééee 22001133 ss’’ééllèèvveenntt àà FFCC 44..551188..110099..337733..770066,,7744 LLeess ddééppeennsseess ddee ppeerrssoonnnneell ddee ll’’EEttaatt ppoouurr ll’’aannnnééee ((FFrraannccss CCoonnggoollaaiiss quatre mmiillllee cciinnqq cceenntt ddiixx--hhuuiitt 22001133 ss’’ééllèèvveenntt àà FFCC 11..444499..110044..556677..335511 …
Journal Officiel 2017 26 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 08 janvier 2017 — RDC [Spécial]

58e année n° spécial JOURNAL OFFICIEL de la République·Démocratique du Congo Kinshasa-28 janvier 2017 SOMMAIRE Les crédits provisoires sont fondés sur la loi de finances rectificative n° 16/006 du 29 juin 2016 pour l'exercice PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2016. 31 décembre 2017 - Loi n° 16/029 bis portant Telle est l'économie générale de la présente Loi. ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier Loi, col. 2. LOI L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté; Le Président de la Républîque promulgue la Loi dont la teneur suit : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE TITRE 1: DES DISPOSITIONS SUR LE BUDGET loi n° 16/029 bis du 31 décembre 2016 portant GENERAL ouverture des crédits provisoires pour le mois de ianvier 2017 Article 1er: Exposé des …
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Journal Officiel Spécial (JOS) — 09 mars 2017 — RDC [Spécial]

Vu l’Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant - Révérant Jacques Yves César Zola Lubaki : 1er les attributions des Ministères, spécialement en son Représentant légal suppléant et coordonnateur de article 1er, B, point 6 ; l’éthique, organisation, planification et stratégies ; Vu l’Ordonnance n° 11/063 du 11 septembre 2011 - Révérant Jérémie Fimbu Mbakani : 2e Représentant portant nomination des Vice-premiers Ministres, des légal suppléant et coordonnateur de la formation, Ministres et des Vice-ministres ; l’implantation et des Provinces ; Vu la requête en obtention de la personnalité juridique - Ancien Jean-Pierre Kidima Kidongolosi : Secrétaire introduite en date du 30 avril 2011 par l’Association sans général but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté - Diaconesse Chantal Vankatu Zola Mfundu : Evangélique Mapamboli », en sigle « CEM » Trésorière générale Vu la déclaration datée …
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Journal Officiel Spécial (JOS) — 10 mai 2017 — RDC [Spécial Gouvernement]

Ordonnance n° 17/005 du 08 mai 2017 portant 3. Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie Nationale : nomination des Vice-premiers ministres, des Monsieur Joseph Kapika Ndji Kanku wu Ministres d’Etat, des Ministres, d’un Ministre délégué Mukumadi et des Vice-ministres 4. Ministre d’Etat, Ministre du Budget : Monsieur Pierre Kangudia Mbayi Le Président de la République, 5. Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 Réformes Institutionnelles : Monsieur Azarias du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de Ruberwa Manywa la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses 6. Ministre d’Etat, Ministre du Commerce Extérieur : articles 78, 79 et 90 ; Monsieur Jean Lucien Bussa Tongba Vu l’Ordonnance n° 17/004 …
Journal Officiel 2015 425 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 12 juin 2015 — RDC [Spécial]

O R D O N N E 38 BOKUBA BOZUPI 1195802189119 39 BOTULI MPANGA Hortance 2196801237537 Article 1er : 40 BUANGA BAKUALUFU Monique 22396/K Sont nommés au grade de Commissaire Principal de 41 BUGABO BURAKALO 1195409808557 Police, au sein de la Police Nationale Congolaise, les Commissaires dont les noms, post-noms, prénoms et 42 BUKASA MUTU Clément 1196003867172 matricules suivent : 43 BULA MAGOLU Jean Claude 1196303855133 1 ADUBANGU DJUU Gilbert 1196209619027 44 BULAMBO MILENGE AUGUSTIN 1197701325241 2 AKWA DJURUWA Philemon 1196605432173 45 BULELWA LWANGA Anicet 1197309171419 3 ALEGBIANI NGBENGO 1197600150302 46 BULERE SIMWERAY Louis 1195009618586 4 ALENGBIA NKOY Dux 1197810317471 47 BUREDI KIBAMBA LOUIS 1196009548847 5 ALIMASI SELEMANI Auguistin 1195709351732 48 BWANAHALI MBENGE Pierrot 1197702438014 6 ALIMASI MUTOROKE 1196509771379 49 BYAMOTO NDAMBA Cosmas 1194509682206 7 AMADI SAIDI 1197509377294 50 CIGOROGO …
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Journal Officiel Spécial (JOS) — 12 novembre 2016 — RDC [Spécial Peréquation]

développement entre les provinces et entre les entités Le rapport annuel de la CNP est validé par le territoriales décentralisées. Gouvernement et présenté par le Directeur général à chaque Chambre du Parlement. Elle a son siège dans la ville de Kinshasa. Elle peut ouvrir des agences en provinces, en cas de Article 5 nécessité, après avis conforme de la tutelle. Outre le Directeur général, le Conseil d’administration de la CNP est composé de cinq membres. TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU Ils sont nommés par ordonnance du Président de la FONCTIONNEMENT République pour un mandat de cinq ans renouvelable Article 3 une fois, sur proposition du Gouvernement, délibérée en Conseil des ministres. Les organes de la CNP sont : 1. Le Conseil d’administration ; Article 6 2. La Direction …
Journal Officiel 2016 67 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 13 janvier 2016 — RDC [Spécial Eau]

au prélèvement des ressources en eau. Elle institue un Titre IV : DES USAGES DE L’EAU régime juridique basé sur la déclaration, l’autorisation et la concession. Elle instaure également le principe de Titre V : DU SERVICE PUBLIC DEL’EAU consultation préalable du peuple congolais par voie référendaire pour tout transfert d’eau douce en dehors du Titre VI : DE LA PROTECTION DES ECOSYSTEMES territoire national. AQUATIQUES La législation en vigueur en République Démocratique du Titre VII : DE LA GESTION DES CATASTROPHES Congo prône les principes de la décentralisation, de l’accès équitable de tous aux ressources naturelles, du Titre VIII : DES MECANISMES DE REGLEMENT DES désengagement de l’Etat et de la transformation des CONFLITS entreprises publiques. Elle encourage en conséquence l’initiative privée dans le secteur socio-économique …
Journal Officiel 2018 88 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 14 mars 2018 — RDC [Spécial]

Journal officiel - Numéro spécial – 14 mars 2018 CADHP 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Conditions d’abonnement, d’achat du numéro et des insertions Les demandes d’abonnement ainsi que celles relatives à l’achat de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2. Les montants correspondants au prix de l’abonnement du numéro et des insertions payantes sont payés suivant le mode de payement des sommes dues à l’Etat. Les actes et documents quelconques à insérer au Journal officiel doivent être envoyés soit directement au Journal officiel de la République Démocratique du Congo, à Kinshasa/Gombe, Avenue Colonel Lukusa n° 7, soit par le Greffier du Tribunal s’il s’agit d …
Journal Officiel 2019 118 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 15 janvier 2019 — RDC [Spécial]

Considérant la nécessité et l'urgence ; Sur proposition du Vu la Loi organique n° 11/012 du 11 août 2011 portant Gouvernement ; organisation et fonctionnement des Forces Armées, spécialement en ses articles 9, 51 et 96 ; Vu la Loi organique n°12/001 du 27 juin 2012 portant ORDONNE: organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son Article 1er : article 3 ; Est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Vu la Loi n° 13/005 du 15 janvier 2013 portant Statut du Plénipotentiaire de la République Démocratique du militaire des Forces Armées de la République Congo auprès de la République Arabe d'Egypte, Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 1, Monsieur KISEMPIA SUNGILANGA LOMBE. 3, 70, 71, 72 et 73 ; Article 2 : Vu l'Ordonnance n°17/024 …
Journal Officiel 2015 58 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 18 février 2015 — RDC [Spécial Leasing]

LLaa pprréésseennttee llooii ccoommpprreenndd 5566 aarrttiicclleess rrééppaarrttiiss eenn 66 33.. ccrrééddiitt--pprreenneeuurr :: ppeerrssoonnnnee mmoorraallee oouu pphhyyssiiqquuee qquuii cchhaappiittrreess iinnttiittuullééss ccoommmmee ssuuiitt :: oobbttiieenntt eenn llooccaattiioonn dduu ccrrééddiitt--bbaaiilllleeuurr lleess bbiieennss ffaaiissaanntt ll’’oobbjjeett ddee ccrrééddiitt--bbaaiill,, aapprrèèss aacccceeppttaattiioonn ddeess -- CChhaappiittrree 11 :: DDeess ddiissppoossiittiioonnss ggéénnéérraalleess ;; ppaaiieemmeennttss ccoonnvveennuuss sseelloonn lleess ccoonnddiittiioonnss -- CChhaappiittrree 22 :: DDuu ccoonnttrraatt ddee ccrrééddiitt--bbaaiill ;; ddéétteerrmmiinnééeess ddaannss llee ccoonnttrraatt ddee ccrrééddiitt--bbaaiill ;; -- CChhaappiittrree 33 :: DDuu rrééggiimmee ffiissccaall ddee ccrrééddiitt--bbaaiill ;; -- CChhaappiittrree 44 :: DDee ll’’iinnssccrriippttiioonn eett ddee llaa ppuubblliicciittéé ddee ccrrééddiitt-- 44.. cceessssiioonn--bbaaiill :: ooppéérraattiioonn ppaarr llaaqquueellllee llee ccrrééddiitt-- bbaaiill ;; bbaaiilllleeuurr ddoonnnnee eenn llooccaattiioonn aauu vveennddeeuurr ddaannss llee ccaaddrree -- CChhaappiittrree 55 :: DDeess ddiissppoossiittiioonnss ppaarrttiiccuulliièèrreess ;; dduu ccoonnttrraatt ddee ccrrééddiitt--bbaaiill ;; -- CChhaappiittrree 66 :: DDeess ddiissppoossiittiioonnss ttrraannssiittooiirreess,, aabbrrooggaattooiirreess eett ffiinnaalleess.. 55.. ccrrééddiitt--bbaaiill mmoobbiilliieerr :: ooppéérraattiioonn ppaarr llaaqquueellllee uunnee ssoocciiééttéé ddee ccrrééddiitt--bbaaiill,, uunnee …
Journal Officiel 2016 26 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 18 novembre 2016 — RDC [Spécial]

Vu l’urgence et la nécessité ; Ordonnance n° 16/089 du 11 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil Sur proposition du Gouvernement ; d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office de Gestion du Fret Multimodal, en abrégé « OGEFREM » O R D O N N E : Le Président de la République ; Article 1 : Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 Sont nommés membres du Conseil d’administration : du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de 1. Monsieur SIMENE wa SIMENE Samuel la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ; 2. Monsieur KALOMBO SWAN Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008, portant dispositions 3 …
Journal Officiel 2015 38 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 19 février 2015 — RDC [Spécial]

Elle organise l’Ordre et fixe les règles relatives à 2. veiller au bon accomplissement des missions l’exercice de la profession d’Expert-comptable, confiées à ses membres ; conformément aux dispositions des articles 35, 36 alinéa 3. veiller à l’organisation et à la formation permanente 5 et 202 point 36d de la Constitution. d’un corps des professionnels capables d’exercer la profession d’Expert-comptable avec toutes les Article 2 garanties requises du point de vue de la compétence L’Ordre est doté de la personnalité juridique. et de l’indépendance ; Son siège est établi à Kinshasa, capitale de la 4. défendre les intérêts de la profession auprès des République Démocratique du Congo. Il peut être pouvoirs publics ; transféré, exceptionnellement, en tout autre endroit du 5. promouvoir …
Journal Officiel 2017 110 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 19 juillet 2017 — RDC [Spécial Gouvernement]

58" année n° spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Kinshasa - 19 juillet 2017 SOMMAIRE la République et le Gouvernement, ainsi qu'entre les membres du Gouvernement; PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Premier ministre ; 10 juillet 2017 - Ordonnance n° 17/024 portant Le Conseil des Ministres entendu ; organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la · République et le Gouvernement ainsi qu'entre les ORDONNE: TITRE 1: DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES 10 _juillet 2017 - Ordonnance n° 17 /025 fixant les Article 1er Sans préjudice des dispositions constitutionnelles ou légales y afférentes, la présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres …
Journal Officiel 2015 38 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 19 mai 2015 — RDC [Spécial]

Elle organise l’Ordre et fixe les règles relatives à 2. veiller au bon accomplissement des missions l’exercice de la profession d’Expert-comptable, confiées à ses membres ; conformément aux dispositions des articles 35, 36 alinéa 3. veiller à l’organisation et à la formation permanente 5 et 202 point 36d de la Constitution. d’un corps des professionnels capables d’exercer la profession d’Expert-comptable avec toutes les Article 2 garanties requises du point de vue de la compétence L’Ordre est doté de la personnalité juridique. et de l’indépendance ; Son siège est établi à Kinshasa, capitale de la 4. défendre les intérêts de la profession auprès des République Démocratique du Congo. Il peut être pouvoirs publics ; transféré, exceptionnellement, en tout autre endroit du 5. promouvoir …
Journal Officiel 2019 42 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 21 décembre 2018 — RDC [Spécial Finances2019]

- Taux d’inflation moyen : 12,4% ; qu’aux nouvelles mesures fiscales et administratives envisagées en 2019 ; - Taux d’inflation fin période : 11,2% ; • Recettes non fiscales : 1.207,6 milliards de FC - Taux de change moyen : 1.747,8 FC/USD ; contre 1.079,3 milliards de FC de la Loi de finances - Taux de change fin période : 1.790,3 FC/USD ; 2018, soit un taux d’accroissement de 11,9%, - PIB nominal : 96.687,8 milliards de FC provenant principalement de l’intégration de Le Budget du pouvoir central de l’exercice 2019 est nouvelles taxes, du paiement attendu des miniers de présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à la taxe d’implantation, de la taxe rémunératoire 10.352,3 milliards de FC, soit 10,7 …
Journal Officiel 2018 47 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 23 avril 2018 — RDC [Spécial Nomenclature I]

Article 5 : Article 10 : Ine peut étre institué d'autres droits, taxes et redevances La présente Ordonnance-Loi entre en vigueur à la date au profit du Pouvoir central qu’en vertu d’une loi, aprés … de sa promulgation. avis préalable des Ministres ayant le budget et les Fait à Kinshasa, le 13 mars 2018 finances dans leurs attributions. Article 6 : Joseph KABILA KABANGE Tzutes les r‘ïfiefles dcollecîlaèes_ sur‘elesmr'I'.r;:àtä,a bok Pour le Premier Ministre redevances définies dans la présente n lure son ; versées intégralement au compte du Trésor public. José MAKILA SUMANDA Vice-Premier Ministre Article 7 : Il est alloué à la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, « DGRAD », et aux administrations et services d'assiette une rétrocession globale …
Journal Officiel 2018 41 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 23 avril 2018 — RDC [Spécial Nomenclature II]

Article 2 : CHAPITRE Ill : DES MODALITES DE REPARTITION Les taux des impôts provinciaux d'intérêt commun sont DES RECETTES D'INTERET COMMUN fixes par arrêté du Ministre provincial ayant les finances Æ dans ses attributions. Article 7: m _ Les taux des droits, taxes et redevances de la province L@ Part des recettes d'intérêt commun allouée à l'entité sont fixés par arrété du Ministre provincial ayant les | erritoriale décentralisée est établie à 40%. finances dans ses attributions et du Ministère provincial La répartition des ressources entre les entités territoriales sectoriel concemé par la matiére. décentralisees est fonction de trois critères, à savoir : la Le taux de l'impôt personne! minimum, des droits, taxes °@Pacite contributive, la superficie et la démographie. et redevances de l'entité territoriale décentralisée …
Journal Officiel 2017 92 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 24 avril 2017 — RDC [Spécial]

DECRETE organisation et fonctionnement du Cabinet du Premier ministre; Article 1 Vu la nécessité d'adapter l'organisation et le fonctionnement du Cabinet du Première ministre aux Est nommé Directeur de Cabinet du Premier ministre, missions assignées au Gouvernement d'union nationale ; Monsieur Alex N'kusu Dongala Siya DECRETE Article 2 Sont abrogées toutes les dispositions antérieures Chapitre 1 : Des dispositions générales contraires au présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature. Article 1 Fait à Kinshasa, le 02 janvier 2017 Le Premier ministre est assisté, dans l'exercice de ses Samy Badibanga Ntita fonctions, par un Cabinet et un Secrétariat général du Gouvernement. _____________ Le Premier ministre bénéficie également de l'appui d'une administration: « le Secrétariat général à la Primature » et, éventuellement, de certains services …
Journal Officiel 2016 60 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 25 novembre 2016 — RDC [Spécial Bois]

l-- ,.. -25- -m-:w-em-b-re- 1 - 0 - 1 - 6 ----- ------- Jo - u - m - a - l o - ff - ic - ie + l d - e - Ia - R - e - p - ub - lique Democratique du Congo du 26 mars 2015, lors de ses sessi n tenues, usine de transformation au t~ute eutre destinatio11 respectivement du 25 au 26 fevrier 2016 au Centre finale. Nganda, du 10 au 11 mars 2016 au nistere de 6. Fa~onnage: !'operation consi~tant a Ia preparaliot I'Environnement, Conservation de Ia et des grumes debardees sur un pare a g;umes on vut Developpement Durable, et Je 2fjuin au sieg du Conseil . de leur transport. pour Ia Defense Environnemenlale par Ia L' alile et Ia Tra~abilite (CODELT); 7. Ministre: le Ministre du Gouternemen! Central en a charge des fon3ts. Sur …