Journal Officiel Spécial (JOS) — 27 août 2019 — RDC [Spécial] Source : https://www.leganet.cd/Legislation/JO/2019/JOS.27.08.2019.pdf Statut : ❌ Non disponible — HTTP Error 404: Not Found

Journal officiel - Numéro spécial – 25 avril 2017 ANAPI JOURNAL OFFICIEL 2 DE LA REPUBLIQUE DEMOC RATIQUE DU CONGO Conditions d’abonnement, d’achat du numéro et des insertions Les demandes d’abonnement ainsi que celles relatives à l’achat de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2. Les montants correspondants au prix de l’abonnement du numéro et des insertions payantes sont payés suivant le mode de payement des sommes dues à l’Etat. Les actes et documents quelconques à insérer au Journal officiel doivent être envoyés soit directement au Journal officiel de la République Démocratique du Congo, à Kinshasa/Gombe, Avenue Colonel Lukusa n° 7, soit par le Greffier du Tribunal s’il s’agit …

1 EXPOSE DES MOTIFS La loi de finances de l’exercice 2018 s’inscrit dans la droite ligne des missions confiées au Gouvernement d’Union Nationale. Il s’agit de : 1. l’organisation des élections crédibles, libres, transparentes et apaisées ; 2. l’arrêt de la dégradation de la situation économique du pays ; 3. l’amélioration des conditions des vies de la population ; 4. la restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national. Cette loi s’élabore dans un contexte caractérisé : sur le plan politique et sécuritaire, par la persistance des foyers de tension dans le grand Kasaï et le Katanga, la résurgence des groupes armés dans le grand Kivu et la poursuite des opérations d’enrôlement des électeurs ainsi que la publication …

n° spécial JOURNAL ~"17"f?T ~~EL ;_ __ ___ ···-- U:l_1-=F:._~ ,_ __ , ·. .. de la République Démocratique du Congo ·Kinshasa 29 décembre 2017 SOMMAIRE Devant /es difficultés actuelles d'organiser un recensement général classique de la population, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ent~ndu, pour permettre à la CENI de générer un fichier des électeurs fiable et face au besoin pressant 24 décembre 2017 - Loi n°17/013 modifiant et d'organiser les élections généra/es, il s'avère complétant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant impérieux de régler la problématique de la répartition organisation des élections présidentielle, législatives, dessièges. · · provinciales, urbaines, .· municipales et locales telle que modifiée à ce jour, col. 1. Pour ce faire, il apparait nécessaire de procéder à des aménagements légaux permettant de recourir au …

I . \ | Première partie | “ 56° année n° spécial | JOURNAL Ÿ OFFICIEL . de la 6 . Ç ° République Démocratique du Congo | Kinshasa — 27 mars 2015 SOMMAIRE la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les PRESIDENGEDELA REPUBLI membres du Gouvernement ; | UBLIQUE Sur proposition du Premier Ministre ; 21 mars 2015 - Ordonnance n° 15/014 portant Le Conseil des Ministres entendu ; | organisation et fonctionnement du Gouvernement, I modalités pratiques de collaboration entre le Président de ORDONNE: la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les | membres du Gouvernement, col. 1. ; 21 mars 2015 - Ordonnance n° 15/015 fixant les TORSE-DES DISPOSITIONS.BRELRNAURES | attributions des ministéres, col. 23. Article fer : | | Sans préjudice des dispositions constitutionnelles ou | a légales y afférentes, la présente Ordonnance …

JOURNAL 0FFICIEL dela Republique Democratique du Congo Kinshasa-28 fevrier 2017 SOMMAIRE De plus, Ia structure actuelle de Ia protection sociale souffre d'une couverture insuffisante qui ne concerne pas PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE /'ensemble de risques sociaux et ne prend en charge que les personnes exerqant une activite dependante salariee 08 fevrier 2017 - Loi no 17/002 determinant les a ou po/itique. · Expose des motifs, col. 1. El/e neglige, de ce fait, Ia majorite de Ia population active Loi, col. 3. qui reuvre dans le secteur informel et independant. La presente Loi prend done en compte /'extension progressive de Ia protection sociale a /'ensemble de Ia population en operant une double couverture, en /'occurrence Ia protection de base pour toutes les personnes actuellement sans protection et Ia …

8. l’absence d’un contrat type, référence pour 7. l’exclusivité de l’activité de la sous-traitance l’élaboration des contrats de partenariat dans le secteur de mines et carrières aux engageant les sociétés publiques ; seules sociétés dont la majorité du capital est détenue par des congolais ; 9. l’absence d’un cahier des charges type reprenant les obligations socio- 8. la précision des modalités de superposition environnementales des opérateurs miniers vis-à- des périmètres des droits miniers et/ou des vis des communautés locales ; carrières ; 10. le manque de transparence et le faible profit 9. la participation requise d’au moins 10 % des retiré par l’Etat congolais de l’exploitation des personnes physiques de nationalité congolaise substances minérales de son sol et de son sous- dans …

B30 a!vlriil 2.•0· 1.8. Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n° spécial ''ct<~•Jtî''~N·~··~~~~!!;!i:ii!l:.ii~'l'""'il~"~"ll ,, ~· •v ,, ~ "" : '"' · (. ·~ 1 :J ~ 1" , r : . : ' ~ , · t . ~ ·7 ~' " 1 r~i :' 1 1 <~ 1 s: ' ,: f 1 ' . .~ i · ; l J ?+ , : >(; · ·J ~ ) "\ o' · ! P - ~l i , f ) ; · " ~ y , ~ · .4,, ~ ~ ,, 1 ~ : q·: ~ / '' ~~ : .~ ; ,' ~ . : . ~ · : , ' ~~ 4 # ' ~ '! " r ~ f , f , io ~ > . : ft t " ~ f ~ a : r · . : ~• ~ r't · , i ~ .J . . J ~ I ! :~K ~ ' _ - , · ~d I ~ ~ r· .. 4 - ~ ; r le ~~' - ti w c : . : f - Â , ! _ ~ ' J ' " i . " ' , : , } ~ : f …