Journal Officiel 2015 148 Ko

Journal Officiel (JO) — 15 janvier 2015 — RDC

Ministère de la Justice et Droits Humains, - Révérend frère Phambu Ntoto : Représentant légal ; Arrêté ministériel n°067/CAB/MIN/J&DH/2014 - Révérend frère Eduardo Nlandu Mfunsu A. : du 27 février 2014 approuvant la nomination des Représentant légal suppléant. personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif non Article 2 confessionnelle dénommée « Congrégation des Frères Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures des Écoles Chrétiennes » contraires au présent arrêté. Le Ministre de la Justice et Droits Humains, Article 3 Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à Le Secrétaire général à la Justice est chargé de ce jour par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant l’exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date révision de certaines dispositions …

Journal Officiel 2017 306 Ko

Journal Officiel (JO) — 15 janvier 2017 — RDC

RP 7394 - Signification d'un jugement avant dire PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE droit Loi n°16/030 du 31 décembre 2016 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’accord portant création de la Banque Africaine Ordonnance abréviative de délai n° 00157/2016 d’Import–Export (AFREXIMBANK), signé à - Monsieur Banza Mukalay Donatien, col. 125. Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, le 08 mai 1993 RC 9000/RH 277/2016 - Signification d’un extrait d’un jugement L’Assemblée nationale et le Senat ont adopté - Monsieur Bukasa Raphaël, col. 126. Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Ordonnance n°244/2016 portant décision d’injonction de payer Article 1 Est autorisée, conformément à l'article 214 de la Constitution, l’adhésion de la …

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Journal Officiel (JO) — 15 juillet 2015 — RDC

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Article 4 Ordonnance n°15/044 du 04 juillet 2015 portant Le Ministre des Affaires Etrangères et Coopération nomination d’un Représentant permanent de la Internationale est chargé de l’exécution de la présente République Démocratique du Congo auprès de Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa l’Organisation des Nations Unies à Genève signature. Le Président de la République, Fait à Kinshasa, le 04 juillet 2015 Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi Joseph KABILA KABANGE n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Augustin Matata Ponyo Mapon Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 alinéa 3 et 81 alinéa 1er Premier ministre point 1 ; _________ Vu, telle …

Journal Officiel 2013 312 Ko

Journal Officiel (JO) — 15 juin 2013 — RDC

Ordonnance n°13/060 du 12 juin 2013 portant III. Province du Bas-Congo nomination des Directeurs provinciaux et des 1. Monsieur Iwondo Didier, Directeur provincial Directeurs provinciaux adjoints au sein de la 2. Monsieur Kilolo Matabishi Kasa Kasa, Directeur Direction Générale de Migration, en sigle « DGM ». provincial adjoint chargé des opérations Le Président de la République, 3. Monsieur Kansaka Munga Delphin, Directeur provincial adjoint chargé de l’administration Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains IV. Province de l’Equateur articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, 1. Monsieur Lubambire Gervais, Directeur spécialement en ses articles 79, 81 et 211 ; provincial Vu le décret-loi n°002/2003 du 11 janvier 2003 …

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Journal Officiel (JO) — 15 juin 2015 — RDC

Matricule 1-58-79-84482-04 fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ; Commandant de Base militaire ; Vu la loi n°13/005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces Armées de la République Colonel Abiti Mamu Lay Albert Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 2 Matricule 1-56-75-26704-11 alinéa 1, 73 et 167 ; Vu l’Ordonnance n°15/014 du 21 mars 2015 portant Commandant adjoint de Base militaire chargé des organisation et fonctionnement du Gouvernement, Opérations et Renseignements modalités pratiques de collaboration entre le Président de Colonel Kitenge Amisi Dieudonné David la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ; Matricule 1-68-98-35296-42 Vu l’Ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 …

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Journal Officiel (JO) — 15 mai 2013 — RDC

- lutter contre l’alphabétisme chez les couches les Ministère de la Justice et Droits Humains plus vulnérables que les femmes et les enfants Arrêté ministériel n°674/CAB/MIN/J&DH/2012 par la création des écoles, des centres du 18 avril 2012 accordant la personnalité juridique d’apprentissage de métiers et foyers sociaux ; à l’Association sans but lucratif non confessionnelle - réduire le taux de la prévalence du VIH/Sida par dénommée «Tourisme Congolais Autrement», en la sensibilisation des jeunes et vieux et la prise sigle « TCA» en charge des personnes vivant avec le VIH ; Le Ministre de la Justice et Droits Humains, - aider les personnes avec handicap ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi - organiser les activités sur la protection de n°11/002 du 20 janvier 2011 …

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Journal Officiel (JO) — 15 mai 2014 — RDC

ARRETE : Formation Permanente et de Développement de Compétences », en sigle « CEFORPERCO » ; Article 1 Vu la déclaration datée du 29 mai 2012, émanant de Est enregistré le parti politique dénommé« Courant la majorité des membres effectifs de l’association des Démocrates Rénovateurs », en sigle « C.DE.R » ; précitée ; Vu la requête en obtention de la personnalité Article 2 juridique introduite en date du 10 septembre 2013 par Le Secrétaire général aux Relations avec les partis l’Association sans but lucratif non confessionnelle politiques est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui dénommée « Centre de Formation Permanente et de sort ses effets à la date de sa signature. Développement de Compétences », en sigle « CEFOPERCO » ; Fait à Kinshasa, le 17 décembre 2013 Sur proposition du Secrétaire général à la Justice ; Richard Muyej …

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Journal Officiel (JO) — 15 mai 2015 — RDC

I. Tribunal de Grande Instance de Kikwit N° Nom et post nom Registre d’écrou Date arrestation Infraction Servitude pénale principale Date libération 1 Muteba Mutombo R.E 378/012 09/11/2012 Vol qualifié 05 ans 09/11/2017 2 Lumumba Patrick R.E 398/013 11/12/2013 Vol qualifié 03 ans 11/12/2016 3 Kasanda Bopende R.E 397/013 11/12/2013 Vol qualifié 05 ans 11/12/2018 4 Nyangi Kazadi R.E 218/013 14/07/2013 Vol qualifié 02 ans 14/07/2015 5 Kandundu Serge R.E293/012 18/08/2012 Vol qualifié 05 ans 18/07/2017 6 Mulaba Chadrack R.E 377/012 09/11/2012 Vol qualifié 05 ans 09/11/2017 7 Muetombe Serge R.E 300 …

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Journal Officiel (JO) — 15 mars 2013 — RDC

Article 2 : Vu l’Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en Est approuvée la déclaration du 4 avril 2004 par son article 1er, point B, n° 6 ; laquelle la majorité des membres effectifs de l'Association sans but lucratif visée à l'article premier a Vu l’Ordonnance n°11/063 du 11 septembre 2011 désigné les personnes ci-après aux fonctions indiquées portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des en regard de leurs noms: Ministres et des Vice-ministres ; - Tshingombe Dieudonné : Président ; Vu la requête en obtention de la personnalité juridique datée du 10 septembre 2011, introduite par - Kadima Ebeja : Vice-président ; l’Association sans but lucratif confessionnelle - Mafundu Jules : Secrétaire général ; dénommée « Eglise Evangélique Lampe du Monde», en - Muteba Fernand : Secrétaire général …

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Journal Officiel (JO) — 15 mars 2014 — RDC

Article 11 Article 14 Le résultat du budget de l'année 2012 est arrêté comme Les crédits complémentaires d'un montant de CDF suit en CDF : 765.472.741.451,48 (Francs congolais sept cent Recettes 3.639.437.534.941,42 soixante-cinq milliards quatre cent soixante-douze courantes et millions sept cent quarante et un mille quatre cent exceptionnelles cinquante et un, centimes quarante-huit) sont ouverts Recettes 694.293.134.729,06 pour assurer l'équilibre des comptes du budget des extérieures dépenses courantes de l'exercice 2012. Dette publique en 204.965.837.811,15 capital Les crédits complémentaires au titre du budget des Frais financiers 153.046.866.866,25 dépenses en capital d'un montant de CDF Dépenses de 1.262.924.922.799 …

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Journal Officiel (JO) — 15 mars 2015 — RDC

53. Mpasa Mola Ange Ministère de l’Aménagement du Territoire, 54. Mumami Yakitenge Urbanisme et Habitat 55. Mumbere Kabuyaya John Arrêté n° CAB/MIN-ATUH/0003/2015 du 09 56. Murula Bashonga février 2015 portant qualification professionnelle des membres de la commission technique d’analyse des 57. Musabyimana Nsengimana dossiers des demandes des permis de construire en 58. Mwarabu Mugavu Arnold République Démocratique du Congo 59. Nagenego Nyangaka Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, 60. Ndengo Serge Urbanisme et Habitat ; 61. Nfundiko Chirinda Gratien Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la 62. Ngabo Lion Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant modification de 63. Ngamukiyintware François Idrissa certains articles, spécialement les articles 93, 194, 202, 64. Ngana …

Journal Officiel 2016 222 Ko

Journal Officiel (JO) — 15 mars 2016 — RDC

7. Attaché de presse : Stéphane Mukendi N’tita. Ministère des Postes, Télécommunications et 8. Assistant de presse: Monsieur Claude Kibuka. Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication 9. Opérateur de saisie: Monsieur Mivez N’sengibiembe. Arrêté ministériel n °CAB/VPM/PTNTIC/ TLL/ 10. Opérateur de saisie: Monsieur Jean Claude PMN/HLE/0002/2015 du 01 juin 2015 modifiant et Mongbelo. complétant l’Arrêté ministériel n°CAB/VPM/ 11. Opérateur de saisie: Madame Detty Longandjo PTNTIC/TLL/KML/MNB/0001/2015 du 10 avril Walo. 2015 portant nomination des membres du Cabinet du Vice-premier Ministre, Ministre des Postes, 12. Opérateur de saisie: Mademoiselle Louange Télécommunications et Nouvelles Technologies de Assumani Basiongoma. l’Information et de la Communication 13. Opérateur de saisie: Monsieur Audin Mankaka. 14. Chargé du courrier: Monsieur …

Journal Officiel 2015 287 Ko

Journal Officiel (JO) — 15 septembre 2015 — RDC

ORDONNE GOUVERNEMENT Article 1 Ministère de la Justice Sont nommés membres du Conseil Arrêté ministériel n°76/CAB/MIN/J/2009 du 03 d’administration : juillet 2009 approuvant les modifications apportées 1. Madame Annie Kithima Nzuzi ; aux Statuts de l’Association sans but lucratif dénommée « Diocèse de Dungu Doruma » 2. Monsieur Jean-Baudouin Kodravele Yingatu ; 3. Monsieur Pierre Engwanda ; Le Ministre de la Justice, 4. Monsieur Ghislain Kayembe ; Vu la Constitution de la République Démocratique 5. Monsieur Sugabo Ngbulbo ; du Congo, spécialement en ses articles 93 et 221 ; 6. Monsieur Christian Ukoko Ukurango ; Vu la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant 7. Monsieur Sylvain Putu Woto. dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique, Article 2 spécialement en ses articles 3, 4, 5 …

Journal Officiel 2006 143 Ko

Journal Officiel de la RDC — 18 février 2006

SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2006- 18 février Constitution de la République Démocratique du Congo………..……………………3 Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO EXPOSE DES MOTIFS Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003. En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au …

Journal Officiel 2004 143 Ko

Journal Officiel de la RDC — 30 novembre 2004

Code Pénal Congolais Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET DU 30 JANVIER 1940 TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE A CE JOUR CODE PENAL LIVRE PREMIER DES INFRACTIONS ET DE LA REPRESSION EN GENERAL SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Nulle infraction ne peut être punie des peines qui n'étaient par portées par la loi avant que l'infraction fût commise. Article 2 : L'infraction commise sur le territoire de la République est punie conformément à la loi. Article 3 : Toute personne qui, hors du territoire de la République Démocratique du Congo, s'est rendue coupable d'une infraction pour laquelle la loi Congolaise prévoit une peine de servitude pénale de plus de deux mois, peut être poursuivie et jugée en République Démocratique du …

Journal Officiel 1968 0 Ko

Moniteur Congolais — Journal Officiel — 15 mars 1968

Moniteur Congolais — Journal Officiel — 15 mars 1968 Source : `1968-03-15-moniteur-congolais.pdf` Pages : 3 Statut : ⚠️ PDF scanné — texte non extractible automatiquement. Description Journal officiel (Moniteur Congolais) du 15 mars 1968 de la République Démocratique du Congo. Contient des textes législatifs et réglementaires publiés à cette date. Nécessite une OCR ou saisie manuelle pour extraction du texte.

Journal Officiel 2016 42 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 02 août 2016 — RDC [Spécial Notariat FamilleCode]

57° année À = n° spécial JOURNAL \WY OFFICIEL de la 4 * , ° République Démocratique du Congo ! Kinshasa —2 août 2016 SOMMAIRE Bien plus encore, la Loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements en République PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Démocratique du Congo prévoit cette libéralisation, afin Loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, | de foumir le cadre et l'environnement incitatif au secteur organisation et fonctionnement de la profession de | privé. | notaire, col.1. — Dans cette perspective, la présente Loi consacre la Exposé des motifs, col. 1. libéralisation de la profession notariale en République Loi, col. 2. Démocratique du Congo. Cette libéralisation est encadrée par la surveillance du | F oe à Ministre ayant la justice dans ses attributions …

Journal Officiel 2016 83 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 03 août 2016 — RDC [Spécial Statut AgentsPublics]

57e année n° spécial * m - j o u r n a l f f i c i e l République Démocratique du Congo Kinshasa - 3 août 2016 SOMMAIRE En vue d’adapter l’administration publique à cette organisation politique et administrative, la Constitution PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE prévoit, d’une part, la loi organique fixant l’organisation et Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des le fonctionnement des services publics du pouvoir central, agents de carrière des services publics de l’Etat, col. 1. des provinces et des entités territoriales décentralisées Exposé des motifs, col. 1. et, d’autre part, la loi fixant les règles relatives au statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, sur pied des articles 122 point 12 et …

Journal Officiel 2014 52 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 04 mars 2014 — RDC [Spécial Climat Affaires]

Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant Ordonnance n° 13/116 du 28 décembre 2013 organisation et fonctionnement du Gouvernement, portant nomination au sein des Formations modalités pratiques de collaboration entre le Président de Nationales specialisées et des Services centraux du la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Commissariat Général de la Police Nationale membres du Gouvernement ; Congolaise Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les Le Président de la République ; attributions des Ministères ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° Vu l’urgence et la nécessité ; 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains Sur proposition du Gouvernement ; articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses …

Journal Officiel 2015 70 Ko

Journal Officiel Spécial (JOS) — 05 janvier 2015 — RDC [Spécial]

producteurs d’un niveau de 427,5 milliards de FC. délai de grâce avant le remboursement de nouvelles créances contractées ; Les recettes extérieures représentent 18,6 % des recettes totales, 4,4 % du PIB et un taux de régression de • Frais financiers : 104,5 milliards de FC, soit 1,4 % 19,6 % comparativement à celles prévues en 2014 des dépenses du budget général et un taux de arrêtées à 1.968,6 milliards de FC, consécutive régression de 5,6 % par rapport au crédit voté de essentiellement à la baisse des dons projets. Elles 2014 fixé à 110,7 milliards de FC, justifié par la comprennent les recettes d’appuis budgétaires de l’ordre baisse des intérêts sur les créances titrisées de la de 50,9 milliards de FC et celles …