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2015
347 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 décembre 2015 — RDC
doit se focaliser sur les usagers auxquels elle doit assurer Loi n°15/019 du 1er décembre 2015 modifiant et
le respect, l’égalité d’accès, notamment à l’information, complétant l’Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21
l’efficacité et la qualité. septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits
En outre, elle impose à l’administration publique de et taxes à l’importation, en application du Traité du
promouvoir l’égalité des agents du service public et leur Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe,
liberté d’expression. Elle est appelée à veiller à leurs en sigle COMESA, signe le 05 novembre 1993
conditions de travail, leur rémunération et leurs droits
Expose des motifs
sociaux. Elle doit aussi planifier ses besoins en
ressources humaines, recruter sur base …
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2016
271 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 décembre 2016 — RDC
Et propriété sans aucune indemnité. Et la loi foncière
notamment en son article 206 édicte le même principe.
La Société Congolaise des Constructions Modernes,
en sigle « SCCM », représentée par Messieurs Rachid El Le certificat d'enregistrement vol al. 472 folio 31 du
Chaer, Directeur général adjoint et Mingas Nzinga, 14 mars 2012 établi au nom de la Société Congolaise des
Secrétaire général, porteurs de pleins pouvoirs; Constructions Modernes (SCCM), à la suite de la vente
intervenue entre elle et Monsieur Ahmed Tajideen,
D'autre part,
ancien propriétaire, le 02 mars 2012, ne fait pas mention
Il a été convenu ce qui suit:
de la nouvelle superficie de la concession, car il reprend
Avant-propos l'ancienne superficie de 4999,9 mètres carrés.
A la suite d'un contrat de vente …
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2014
319 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 février 2014 — RDC
GOUVERNEMENT - ramener l'homme à l'état initial, c'est-à-dire saint et
irréprochable;
Ministère de la Justice et Droits Humains
- l'unité de membres dans la diversité;
Arrêté ministériel n°118 /CAB/MIN/J&DH/2011 - encourager ses membres au respect des lois et règles
du 01 avril 2011 accordant la personnalité juridique en vigueur;
à l'Association sans but lucratif confessionnelle - promouvoir le développement par la création des
dénommée « Eglise Tyrranus pour Christ », en sigle œuvres philanthropiques (écoles, hôpitaux,.. .).
«E.T.C.»
Article 2
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Est approuvée la déclaration du 06 février 2011 par
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 22, laquelle la majorité des membres effectifs de
93 et 221, l'Association sans but lucratif visée à l'article …
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2015
160 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 février 2015 — RDC
2. Sœur Pangu Makusu Wivine : Représentante légale Vu l’Ordonnance-loi n°13/002 du 23 février 2013
suppléante fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du
pouvoir central ;
3. Sœur Mbulambo Minga Nestorine : Représentante
légale suppléante Vu l’Ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013
portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au
Article 2 contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes
non fiscales ;
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires au présent Arrêté. Vu l’Ordonnance n°27/TP du 12 mars 1940 relative
à la mise en application de la taxe de bâtisse ;
Article 3
Vu l’Ordonnance n°12-007 du 11 juin 2012 portant
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de organisation et fonctionnement du Gouvernement, ainsi
l’exécution du présent Arrêté …
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2017
400 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 février 2017 — RDC
TITRE II : PRINCIPES ET CONDITIONS 1. avoir un Registre de Commerce et du Crédit
D’EXERCICE DE LA SOUS-TRAITANCE Mobilier, une identification nationale et un numéro
d’impôt ;
Chapitre 1er : Des principes 2. produire un document établissant qu’il est en règle
avec l’administration fiscale ;
Article 4 3. présenter l’affiliation à un organisme de sécurité
sociale.
La sous-traitance est un contrat d’entreprise,
consensuel, onéreux et écrit. Il est prouvé par toute voie Toutefois, une formation médicale même non
de droit. commerçante est éligible à la sous-traitance si elle est
constituée conformément à la loi.
Article 5
Article 10
L’activité de sous-traitance est libre sur toute
l’étendue du territoire national, y compris dans les Toute sous-traitance fait l’objet soit d …
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2013
225 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 janvier 2013 — RDC
Ndabagoye III Kinyonyi III, en attendant la transmission modalités pratiques de collaboration entre le Président de
de son dossier physique au Ministère par le Gouverneur la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
de Province ; membres du Gouvernement, spécialement en ses articles
19 alinéa 2 et 24 alinéas 4 et 5 ;
Vu la nécessité et l’urgence ;
Considérant l’enquête de sondage dans la Chefferie
Sur proposition du Secrétaire général à l’Intérieur ;
des Bavira, menée par le Directeur de Province en date
du 20 décembre 1997 ;
ARRETE : Attendu qu’à l’issue de cette enquête, le Mwami
Lenghe Lwegelera III Edmond a été désigné successeur
Article 1er : de son défunt père, feu Mwami Lenghe III Rugaza
Est désigné Chef de Chefferie de la plaine de la Kabale, à …
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2014
180 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 janvier 2014 — RDC
- Respecter la diversité des cultures et promouvoir les Ministère de la Justice et Droits Humains
échanges culturels afin de contribuer à la création
d'une société mondiale fondée sur la compréhension Arrêté ministériel n°304/ CAB/MIN/J&DH/2013
mutuelle et l'harmonie; du 08 octobre 2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif
- Promouvoir la protection de la nature et de
confessionnelle dénommée « Assemblée des Enfants
l'environnement en se fondant sur l'idéal bouddhique
de Dieu» en sigle. «A.E.D.»
de symbiose;
- Contribuer à promouvoir l'éducation, la recherche de Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
la vérité aussi bien que le développement des
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°
connaissances, pour permettre à tous les être humains …
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2015
148 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 janvier 2015 — RDC
Ministère de la Justice et Droits Humains, - Révérend frère Phambu Ntoto : Représentant légal ;
Arrêté ministériel n°067/CAB/MIN/J&DH/2014 - Révérend frère Eduardo Nlandu Mfunsu A. :
du 27 février 2014 approuvant la nomination des Représentant légal suppléant.
personnes chargées de l’administration ou de la
direction de l’Association sans but lucratif non Article 2
confessionnelle dénommée « Congrégation des Frères Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
des Écoles Chrétiennes » contraires au présent arrêté.
Le Ministre de la Justice et Droits Humains, Article 3
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
ce jour par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant l’exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date
révision de certaines dispositions …
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2017
306 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 janvier 2017 — RDC
RP 7394 - Signification d'un jugement avant dire PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
droit
Loi n°16/030 du 31 décembre 2016 autorisant
l’adhésion de la République Démocratique du Congo
à l’accord portant création de la Banque Africaine
Ordonnance abréviative de délai n° 00157/2016
d’Import–Export (AFREXIMBANK), signé à
- Monsieur Banza Mukalay Donatien, col. 125. Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, le 08 mai
1993
RC 9000/RH 277/2016 - Signification d’un extrait
d’un jugement L’Assemblée nationale et le Senat ont adopté
- Monsieur Bukasa Raphaël, col. 126. Le Président de la République promulgue la Loi
dont la teneur suit :
Ordonnance n°244/2016 portant décision
d’injonction de payer
Article 1
Est autorisée, conformément à l'article 214 de la
Constitution, l’adhésion de la …
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2015
249 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 juillet 2015 — RDC
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Article 4
Ordonnance n°15/044 du 04 juillet 2015 portant Le Ministre des Affaires Etrangères et Coopération
nomination d’un Représentant permanent de la Internationale est chargé de l’exécution de la présente
République Démocratique du Congo auprès de Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
l’Organisation des Nations Unies à Genève signature.
Le Président de la République, Fait à Kinshasa, le 04 juillet 2015
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi
Joseph KABILA KABANGE
n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République
Augustin Matata Ponyo Mapon
Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 79 alinéa 3 et 81 alinéa 1er Premier ministre
point 1 ;
_________
Vu, telle …
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2013
312 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 juin 2013 — RDC
Ordonnance n°13/060 du 12 juin 2013 portant III. Province du Bas-Congo
nomination des Directeurs provinciaux et des
1. Monsieur Iwondo Didier, Directeur provincial
Directeurs provinciaux adjoints au sein de la
2. Monsieur Kilolo Matabishi Kasa Kasa, Directeur
Direction Générale de Migration, en sigle « DGM ».
provincial adjoint chargé des opérations
Le Président de la République,
3. Monsieur Kansaka Munga Delphin, Directeur
provincial adjoint chargé de l’administration
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi
n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
IV. Province de l’Equateur
articles de la Constitution de la République
démocratique du Congo du 18 février 2006, 1. Monsieur Lubambire Gervais, Directeur
spécialement en ses articles 79, 81 et 211 ; provincial
Vu le décret-loi n°002/2003 du 11 janvier 2003 …
Journal Officiel
2015
275 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 juin 2015 — RDC
Matricule 1-58-79-84482-04 fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense,
spécialement en son article 3 ;
Commandant de Base militaire ; Vu la loi n°13/005 du 15 janvier 2013 portant statut
du militaire des Forces Armées de la République
Colonel Abiti Mamu Lay Albert
Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 2
Matricule 1-56-75-26704-11
alinéa 1, 73 et 167 ;
Vu l’Ordonnance n°15/014 du 21 mars 2015 portant
Commandant adjoint de Base militaire chargé des organisation et fonctionnement du Gouvernement,
Opérations et Renseignements modalités pratiques de collaboration entre le Président de
Colonel Kitenge Amisi Dieudonné David la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Matricule 1-68-98-35296-42
Vu l’Ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 …
Journal Officiel
2013
255 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 mai 2013 — RDC
- lutter contre l’alphabétisme chez les couches les Ministère de la Justice et Droits Humains
plus vulnérables que les femmes et les enfants
Arrêté ministériel n°674/CAB/MIN/J&DH/2012
par la création des écoles, des centres
du 18 avril 2012 accordant la personnalité juridique
d’apprentissage de métiers et foyers sociaux ;
à l’Association sans but lucratif non confessionnelle
- réduire le taux de la prévalence du VIH/Sida par dénommée «Tourisme Congolais Autrement», en
la sensibilisation des jeunes et vieux et la prise sigle « TCA»
en charge des personnes vivant avec le VIH ; Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
- aider les personnes avec handicap ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi
- organiser les activités sur la protection de n°11/002 du 20 janvier 2011 …
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2014
370 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 mai 2014 — RDC
ARRETE : Formation Permanente et de Développement de
Compétences », en sigle « CEFORPERCO » ;
Article 1
Vu la déclaration datée du 29 mai 2012, émanant de
Est enregistré le parti politique dénommé« Courant la majorité des membres effectifs de l’association
des Démocrates Rénovateurs », en sigle « C.DE.R » ; précitée ;
Vu la requête en obtention de la personnalité
Article 2
juridique introduite en date du 10 septembre 2013 par
Le Secrétaire général aux Relations avec les partis l’Association sans but lucratif non confessionnelle
politiques est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui dénommée « Centre de Formation Permanente et de
sort ses effets à la date de sa signature. Développement de Compétences », en
sigle « CEFOPERCO » ;
Fait à Kinshasa, le 17 décembre 2013
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice ;
Richard Muyej …
Journal Officiel
2015
221 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 mai 2015 — RDC
I. Tribunal de Grande Instance de Kikwit
N° Nom et post nom Registre d’écrou Date arrestation Infraction Servitude pénale principale Date libération
1 Muteba Mutombo R.E 378/012 09/11/2012 Vol qualifié 05 ans 09/11/2017
2 Lumumba Patrick R.E 398/013 11/12/2013 Vol qualifié 03 ans 11/12/2016
3 Kasanda Bopende R.E 397/013 11/12/2013 Vol qualifié 05 ans 11/12/2018
4 Nyangi Kazadi R.E 218/013 14/07/2013 Vol qualifié 02 ans 14/07/2015
5 Kandundu Serge R.E293/012 18/08/2012 Vol qualifié 05 ans 18/07/2017
6 Mulaba Chadrack R.E 377/012 09/11/2012 Vol qualifié 05 ans 09/11/2017
7 Muetombe Serge R.E 300 …
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2013
243 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 mars 2013 — RDC
Article 2 : Vu l’Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008
fixant les attributions des Ministères, spécialement en
Est approuvée la déclaration du 4 avril 2004 par
son article 1er, point B, n° 6 ;
laquelle la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif visée à l'article premier a Vu l’Ordonnance n°11/063 du 11 septembre 2011
désigné les personnes ci-après aux fonctions indiquées portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des
en regard de leurs noms: Ministres et des Vice-ministres ;
- Tshingombe Dieudonné : Président ; Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 10 septembre 2011, introduite par
- Kadima Ebeja : Vice-président ;
l’Association sans but lucratif confessionnelle
- Mafundu Jules : Secrétaire général ;
dénommée « Eglise Evangélique Lampe du Monde», en
- Muteba Fernand : Secrétaire général …
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2014
310 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 mars 2014 — RDC
Article 11 Article 14
Le résultat du budget de l'année 2012 est arrêté comme
Les crédits complémentaires d'un montant de CDF
suit en CDF :
765.472.741.451,48 (Francs congolais sept cent
Recettes 3.639.437.534.941,42
soixante-cinq milliards quatre cent soixante-douze
courantes et
millions sept cent quarante et un mille quatre cent
exceptionnelles
cinquante et un, centimes quarante-huit) sont ouverts
Recettes 694.293.134.729,06
pour assurer l'équilibre des comptes du budget des
extérieures
dépenses courantes de l'exercice 2012.
Dette publique en 204.965.837.811,15
capital Les crédits complémentaires au titre du budget des
Frais financiers 153.046.866.866,25 dépenses en capital d'un montant de CDF
Dépenses de 1.262.924.922.799 …
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2015
186 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 mars 2015 — RDC
53. Mpasa Mola Ange Ministère de l’Aménagement du Territoire,
54. Mumami Yakitenge Urbanisme et Habitat
55. Mumbere Kabuyaya John Arrêté n° CAB/MIN-ATUH/0003/2015 du 09
56. Murula Bashonga février 2015 portant qualification professionnelle des
membres de la commission technique d’analyse des
57. Musabyimana Nsengimana
dossiers des demandes des permis de construire en
58. Mwarabu Mugavu Arnold République Démocratique du Congo
59. Nagenego Nyangaka Le Ministre de l’Aménagement du Territoire,
60. Ndengo Serge Urbanisme et Habitat ;
61. Nfundiko Chirinda Gratien Vu la Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la
62. Ngabo Lion
Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant modification de
63. Ngamukiyintware François Idrissa
certains articles, spécialement les articles 93, 194, 202,
64. Ngana …
Journal Officiel
2016
222 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 mars 2016 — RDC
7. Attaché de presse : Stéphane Mukendi N’tita. Ministère des Postes, Télécommunications et
8. Assistant de presse: Monsieur Claude Kibuka. Nouvelles Technologies de l’Information et de la
Communication
9. Opérateur de saisie: Monsieur Mivez
N’sengibiembe.
Arrêté ministériel n °CAB/VPM/PTNTIC/ TLL/
10. Opérateur de saisie: Monsieur Jean Claude PMN/HLE/0002/2015 du 01 juin 2015 modifiant et
Mongbelo. complétant l’Arrêté ministériel n°CAB/VPM/
11. Opérateur de saisie: Madame Detty Longandjo PTNTIC/TLL/KML/MNB/0001/2015 du 10 avril
Walo. 2015 portant nomination des membres du Cabinet du
Vice-premier Ministre, Ministre des Postes,
12. Opérateur de saisie: Mademoiselle Louange
Télécommunications et Nouvelles Technologies de
Assumani Basiongoma.
l’Information et de la Communication
13. Opérateur de saisie: Monsieur Audin Mankaka.
14. Chargé du courrier: Monsieur …
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2015
287 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 septembre 2015 — RDC
ORDONNE GOUVERNEMENT
Article 1 Ministère de la Justice
Sont nommés membres du Conseil
Arrêté ministériel n°76/CAB/MIN/J/2009 du 03
d’administration :
juillet 2009 approuvant les modifications apportées
1. Madame Annie Kithima Nzuzi ; aux Statuts de l’Association sans but lucratif
dénommée « Diocèse de Dungu Doruma »
2. Monsieur Jean-Baudouin Kodravele Yingatu ;
3. Monsieur Pierre Engwanda ; Le Ministre de la Justice,
4. Monsieur Ghislain Kayembe ;
Vu la Constitution de la République Démocratique
5. Monsieur Sugabo Ngbulbo ;
du Congo, spécialement en ses articles 93 et 221 ;
6. Monsieur Christian Ukoko Ukurango ;
Vu la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant
7. Monsieur Sylvain Putu Woto. dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux établissements d’utilité publique,
Article 2
spécialement en ses articles 3, 4, 5 …