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2016
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Journal Officiel (JO) — 01 janvier 2016 — RDC
1er janvier 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 1
Article 2 Considérant la nécessité de donner une appropriation
politique à la réforme foncière et d'améliorer l'efficacité
Le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et
dans la réalisation de la mission confiée à la CONAREF
Sécurité est chargé de l’exécution de la présente
;
Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature. Sur proposition du Ministre des Affaires Foncières ;
Fait à Kinshasa, le 1er décembre 2015 Le Conseil des Ministres entendu ;
Joseph KABILA KABANGE DECRETE
Article 1
Augustin Matata Ponyo Mapon
Les articles 3 à 11 du titre II du Décret n° 13/016 du
Premier ministre
31 mai 2013 portant création, organisation et
fonctionnement de la Commission Nationale …
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2017
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Journal Officiel (JO) — 01 janvier 2017 — RDC
1er janvier 2017 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 1
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Vu l'Accord politique pour l'organisation d'élections
apaisées, crédibles et transparentes en République
Ordonnance n° 16/099 du 26 novembre 2016 Démocratique du Congo, spécialement en son article
portant nomination d'un Premier Ministre 17 ;
Vu l'Ordonnance n° 16/099 du 26 novembre 2016
Le Président de la République;
portant nomination d'un Premier ministre;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi Revu l'Ordonnance n° 14/078 du 07 décembre 2014
n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de portant nomination des Vice-premiers Ministres, des
certains articles de la Constitution de la République Ministres d'Etat, des Ministres et des Vice-ministres;
Démocratique …
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2013
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Journal Officiel (JO) — 01 juin 2013 — RDC
1er juin 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 11
Article 3 : mais déterminante, à la mise en œuvre des engagements
de la République aux termes de l'Accord-cadre.
La durée du Mécanisme National de Suivi est d'une
année renouvelable.
2. Le Comité exécutif
II. DE L'ORGANISATION
Article 7 :
Article 4 :
Le Comité exécutif est l'organe exécutif du
Le Mécanisme National de Suivi comprend trois
Mécanisme National de Suivi.
organes:
A ce titre, il a pour tâches de :
- Le Comité de pilotage
• Elaborer le plan de mise en œuvre des
- Le Comité exécutif
engagements souscrits et de le soumettre pour
- Le Conseil consultatif approbation au Comité de Pilotage;
• Veiller sur la mise en œuvre du plan;
1. Le Comité de pilotage …
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2015
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Journal Officiel (JO) — 01 juin 2015 — RDC
1er juin 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 11
RH 51.483 - Itératif commandement avec instruction PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
de s’exécuter
Ordonnance n° 15/036 du 26 mai 2015 portant
nomination d’un Directeur de Cabinet et de deux
RMP 6618/PG/WB/RP 11.057/II - Citation à prévenu Directeurs de Cabinet Adjoints du Président de la
République
Le Président de la République,
Extrait du cahier de charge en vue d’une vente sur
saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°
- Monsieur Jean-Luc Moerenhout, col. 90. 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février …
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2013
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Journal Officiel (JO) — 01 mai 2013 — RDC
1er mai 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 9
1er mai 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 9
GOUVERNEMENT - réécrire l’histoire du Kimbanguisme ;
- construire un Congo plus juste et plus solidaire ;
Ministère de la Justice et Droits Humains
- apprendre à se prendre en charge ;
Arrêté ministériel n°624/CAB/MIN/J&DH/2012
- combattre la violence sous toutes ses formes ;
du 18 avril 2012 accordant la personnalité juridique
à l’Association sans but lucratif non confessionnelle - combattre les antivaleurs ;
dénommée « Bana Nkole », en sigle « B.N. ».
- réaliser des projets à caractère social en
Le Ministre de la Justice et Droits Humains, République Démocratique du Congo notamment
dans les domaines de la santé, de l’éducation et du
Vu …
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2014
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Journal Officiel (JO) — 01 mai 2014 — RDC
1er mai 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 9
GOUVERNEMENT - de promouvoir et d’organiser le mouvement scout
sur toute l’étendue de la République
Ministère de la Justice et Droits Humains
Démocratique du Congo.
Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/J&DH/2012
Article 2 :
du 12 janvier 2012 accordant la personnalité
juridique à l’Association sans but lucratif non Est approuvée la déclaration datée du 22 octobre
confessionnelle dénommée « Fédération des Scouts 2008, par laquelle la majorité des membres effectifs de
de la République Démocratique du Congo », en sigle l’Association sans but lucratif non confessionnelle citée
« FESCO » ci-haut a désigné les personnes ci-après aux fonctions
indiquées en regard de leurs noms :
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
1 …
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2015
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Journal Officiel (JO) — 01 mai 2015 — RDC
1er mai 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 9
Chapitre II : Du siège administratif - percevoir toutes cautions et redevances dues par les
aménageurs dans le cadre du contrat d’aménagement
Article 3 des zones économiques spéciales ;
Le siège administratif de l’Agence est établi à - valider les rapports annuels présentés par les
Kinshasa. aménageurs sur la gestion des zones économiques
L’Agence exerce ses activités sur toute l’étendue du spéciales ;
territoire de la République Démocratique du Congo. - veiller à l’application des sanctions prévues par la Loi
Des antennes provinciales peuvent être créées, sur n° 022/14 du 07 juillet 2014 fixant le régime des
proposition de la Direction générale, par le Conseil zones économiques spéciales en République
d’administration. Démocratique du Congo …
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2013
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Journal Officiel (JO) — 01 mars 2013 — RDC
1er mars 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 5
Article 2 : DECRETE :
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
promulgation.
Article 1er :
Fait à Kinshasa, le 11 janvier 2012
Le Fonds National de Promotion et de Service
Joseph KABILA KABANGE, Social, « FNPSS », créé par l’Ordonnance n° 161 du 27
juillet 1963 telle que modifiée par l’Ordonnance n°
68/057 du 13 février 1968, est un établissement public
___________
doté de la personnalité juridique et jouissant d’une
autonomie administrative et financière, ci-après
dénommé « FONDS ».
GOUVERNEMENT
Le FONDS est un établissement public à caractère
Cabinet du Premier Ministre
technique, financier, social et humanitaire.
Décret n° 13/007 du 23 janvier 2013 fixant les Outre …
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2014
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Journal Officiel (JO) — 01 mars 2014 — RDC
1er mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 5
Le présent Arrêté a pour but de fixer les mesures - la clôture du bilan de l’entreprise publique et
d’application du Décret n° 12/031 du 02 octobre 2012 l’ouverture du bilan de la société commerciale,
relatif aux règles de reprise par l’Etat des passifs non conformément aux prescrits de l’article 13 du
assurables des entreprises publiques transformées en Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 ;
sociétés commerciales.
- la régularisation des comptes par la déduction à
Il s’applique aux états financiers de toutes les due concurrence du montant de la dette fiscale et
entreprises publiques transformées en sociétés parafiscale suivant les écritures comptables requis
commerciales, arrêtés au 31 décembre …
Journal Officiel
2015
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Journal Officiel (JO) — 01 mars 2015 — RDC
1er mars 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 5
Article 3 Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
Est nommé Directeur général : Madame Wivine
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
Matipa Mumba
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
Article 4
19, alinéa 2 ;
Est nommé Directeur général adjoint : Monsieur
Vu l’Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant
Robert Moustafa
les attributions des ministères, spécialement en son
Article 5 article 1er, B, 4, a ;
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures Vu l’Arrêté ministériel n°584/CAB/MIN/J/2006 du
contraires à la présente Ordonnance. 25 novembre 2006, approuvant les modifications
apportées aux …
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2016
224 Ko
Journal Officiel (JO) — 01 mars 2016 — RDC
1er mars 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 5
DECRETE - contrôler l'adéquation et la fiabilité de l'équipement
et des infrastructures ;
Titre I : Des dispositions générales
- évaluer les performances et les capacités
Article 1 opérationnelles et administratives des unités et
services de la Police nationale ;
Le présent Décret détermine l’organisation et le
fonctionnement de l’Inspection générale de la Police - contrôler et évaluer la formation ;
Nationale Congolaise, ci-après dénommée Inspection - contrôler la mise en œuvre du Code déontologique
générale. de la Police nationale.
Article 2 Article 6
L’Inspection générale est une structure de contrôle, Ces missions s’exécutent par des mécanismes de
d'audit, d’enquête et d’évaluation des services de la contrôle, d’audit, d’enquête et d …
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2017
268 Ko
Journal Officiel (JO) — 01 mars 2017 — RDC
1er mars 2017 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n°5
Nationale par sa lettre n° 077/CAB.MIN/AFF/SA
H.SN/TPN 77/2015 du 18 mai 2016 aux fins d'obtenir
GOUVERNEMENT l'accompagnement institutionnel du Ministère des
Affaires Etrangères et Coopération Internationale dans la
Ministère des Affaires Etrangères et Coopération
réalisation de ses missions du Fonds National de
Internationale
Promotion et Service Social et la mobilisation des
Et ressources conformément au Décret n° 13/007 du 23
Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire janvier 2013.
et Solidarité Nationale, Considérant la nécessité de mobiliser des ressources
extérieures pour la réalisation du projet de réinsertion
Arrêté interministériel n°130/03/2016 du 25 août
socio-économique et professionnelle des congolais de la
2016 et n° 124 …
Journal Officiel
2015
300 Ko
Journal Officiel (JO) — 01 novembre 2015 — RDC
1er novembre 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 21
Ordonnance n° 15/081 du 29 octobre 2015 O R D O N N E :
portant nomination des Commissaires spéciaux et des
Article 1er :
Commissaires spéciaux adjoints du Gouvernement
chargés d’administrer les nouvelles provinces Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms
dans les nouvelles provinces :
Le Président de la République ;
1. Province du BAS-UELE
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°
Commissaire Spécial : Monsieur Antony YENGA
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
ATOLOBA
articles de la Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006,
Commissaire Spécial : Monsieur Jean Pierre MAKANDA
spécialement en ses articles 3, 4, 69 alinéa 3 et 81 …
Journal Officiel
2015
239 Ko
Journal Officiel (JO) — 01 octobre 2015 — RDC
1er octobre 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 19
Vu l'urgence et la nécessité ; Revu l'Ordonnance n° 14/028 du 07 décembre 2014
portant nomination des Vice-premiers Ministres, des
Sur proposition du Gouvernement ;
Ministres d'Etat, des Ministres et des Vice-Ministres,
spécialement en son article 3, point 8 ;
ORDONNE
Considérant que le membre du Gouvernement
Article 1 concerné a gravement manqué aux devoirs
Est nommé Ambassadeur extraordinaire et déontologiques auxquels sont soumis les membres du
plénipotentiaire de la République Démocratique du Gouvernement, notamment l'obligation de réserve et de
Congo auprès de la République Centrafricaine, discrétion en toutes circonstances ;
Monsieur Esdras Kambale Bahekwa. Vu l'urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Article 2
Le précité bénéficiera, pour …
Journal Officiel
2017
2 Ko
Journal Officiel (JO) — 01 septembre 2017 — RDC [Sommaire n17]
Journal Officiel (JO) — 01 septembre 2017 — RDC [Sommaire n17]
Source : https://www.leganet.cd/Legislation/JO/2017/Numeros/JO.n17.sommaire.pdf
Pages : 4
Texte extrait : 4/4 pages
JOURNAL
0FFICIEL
de Ia
Republique Democratique du Congo
Kinshasa - 1e r septembre 2017
Ministere du Travail, Emploi et Prevoyance Sociale
SOMMAIRE
Et
GOUVERNEMENT
Ministere des Congolais de l 'Etranger
29 juin 2017 - Arrete n° 003 portant creation du
C~binet du Premier ministre
Comite de pilotage du projet conjoint de creation des
a
emplois des jeunes travers !'installation des petites et
16 aout 2017 -Decret no 17/007 portant interdiction
moyennes entreprises par les congolais de l'etranger,
de perception des taxes et frais d'intervention ou
col. 19.
administratifs illegaux aux frontil~res et sur 1' ensemble
du territoire national, col. 9 …
Journal Officiel
2015
306 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 août 2015 — RDC
Section 2 : Du champ d’application mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des
politiques et programmes dans toutes les sphères, de
Article 2 sorte qu’ils en tirent également profit ;
Les dispositions de la présente Loi s’appliquent à 11. parité homme-femme : égalité fonctionnelle qui
tous les domaines de la vie nationale, notamment consiste en la représentation égale entre les hommes
politique, administratif, économique, social, culturel, et les femmes dans l’accès aux instances de prise de
judiciaire et sécuritaire. décision à tous les niveaux et dans tous les
domaines de la vie nationale, sans discrimination ;
outre le principe du nombre, elle indique aussi les
Section 3 : Des définitions
conditions, les positions et les placements ;
Article 3 12. pratique néfaste : tout fait ou geste qui affecte
négativement …
Journal Officiel
2013
226 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 avril 2013 — RDC
PROVINCE DU NORD-KIVU PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ville de Goma Ordonnance n° 13/017 du 13 avril 2013 portant
RC : 15.175 - Extrait d’assignation à domicile nomination d’un Directeur général du Journal
inconnu officiel de la République Démocratique du Congo
- HuSBC Bank USA et crt, col. 101. Le Président de la République,
Ville de Butembo Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi
n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
RC 1920/LG - Jugement
articles de la Constitution de la République
- Monsieur Matabisi Musakani, col. 103. Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 79
et 81 :
AVIS ET ANNONCES
Vu le Décret n°046-A/2003 du 28 mars 2003 portant
Déclaration de perte des documents n° 15/2013 création, organisation et fonctionnement d …
Journal Officiel
2014
341 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 avril 2014 — RDC
Article 8 siège social est établi sur rue Panzi n°s 43, 45 et 47,
concession n° 978 du plan cadastral de la Ville de
Le Ministre ayant les finances dans ses attributions
Kinshasa, dans la Commune de Ngiri-Ngiri, B.P. 15.914
est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en
Kinshasa I en République Démocratique du Congo.
vigueur à la date de sa signature.
Cette association a pour buts de :
- conduire les âmes dans le royaume de Dieu ;
Fait à Kinshasa, le 11 novembre 2013
- prêcher la bonne nouvelle à toutre la création à
travers le monde ;
MATATA PONYO Mapon
- chasser les mauvais esprits ;
Jean Paul Nemoyato Bagebole - guérir les malades au nom de Jésus et mettre en
Ministre de l’Economie et Commerce œuvre la …
Journal Officiel
2015
266 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 avril 2015 — RDC
Vu l’Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant Ordonnance n°15/021 du 31 mars 2015 portant
les attributions des Ministères ; nomination d’un Conseiller spécial au cabinet du
Président de la République
Revu l’Ordonnance n° 09/091 du 18 septembre 2009
portant nomination des membres du Conseil de la Le Président de la République,
Cellule Nationale des Renseignements Financiers,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi
« CENAREF » en sigle ;
n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
Vu l’urgence et la nécessité ;
articles de la Constitution de la République
Démocratique du Congo, spécialement en son article 79;
ORDONNE :
Vu l’Ordonnance n°09/003 du 30 janvier 2009
portant organisation et fonctionnement du cabinet du
Article 1
Président de la République, spécialement en …
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2016
302 Ko
Journal Officiel (JO) — 15 avril 2016 — RDC
Ministère de la Justice et Droits Humains, Associations de Développement de Base », en sigle «
ARCAB », dont le siège social est fixé à Béni,
Arrêté ministériel n °289/CAB/MIN/J&DH/2011
Commune Ruwenzori, Quartier Boikene, Cellule
du 11 juillet 2011 accordant la personnalité juridique
Nyamwisi, n° 7, Province du Nord Kivu, en République
à l'Association sans but lucratif non confessionnelle
Démocratique du Congo.
dénommée « Appui au Renforcement des Capacités
Cette association a pour buts de :
des Associations de développement de Base », en sigle
« ARCAB » - Apporter un appui technique (formation),
organisationnel et matériel aux organisations non
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
gouvernementales locales de développement ainsi
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 37,
que toute autre association de développement de la
93 et 221 ;
base …